Avis du CESE sur le futur Parquet européen : Edouard de Lamaze obtient que les avocats participent à la désignation de ses membres.

Invitée conjointement par M. Henri Malosse, Président, Edouard de Lamaze et Mariella Bertheas, suppléante de M. de Lamaze, Mme Christine Lagarde,

Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de l'avis sur la communication de la Commission "Vers une politique de l'UE en matière pénale". Cet avis a été adopté en séance plénière le 22 avril 2012

Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de l'avis relatif à la "protection pénale de l'euro contre la contrefaçon".

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comité économique et social européen

Afin de mieux représenter et d’assurer l’évolution des Professions libérales en Europe, Edouard de LAMAZE a décidé de rejoindre le groupe des Employeurs au Comité Economique et Social Européen (CESE) sous la nouvelle présidence française de Henri MALOSSE.

(Prononcé le jeudi 18 avril 2012)

Mesdames et Messieurs, chers Invites, chers collègues,
Je veux m’adresser en premier lieu aux jeunes des Ecoles européennes que j’ai invité à participer à
cette séance ! Nous attendons beaucoup de vous car vous devrez reprendre le flambeau.

Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative "au gel et à la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne".

A la demande respective du Conseil et du Parlement, le Comité Economique et Social Européen (CESE) doit rendre un avis le 11 juillet prochain sur la proposition de règlement instaurant le programme Justice pour 2014-2020, ainsi que sur la proposition de directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’UE. Edouard de Lamaze, avocat, représentant des professions libérales françaises, a été désigné rapporteur sur les deux sujets.

Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative "au programme "Justice" pour la période 2014-2020". Cet avis a été adopté par l'assemblée plénière du Comité Economique et Social Européen le mercredi 11 juillet 2012.

Avis du Comité économique et social européen sur la "proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice""

Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative "au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation". Cet avis a été adopté par l'assemblée plénière du Comité Economique et Social Européen le mercredi 7 décembre 2011. La directive européenne, qui s'inscrit dans le cadre du protocole de Stockholm, doit être présentée au Parlement européen dans le courant du premier semestre 2012.

Le Monde du Droit - Mercredi, 06 Juillet 2011 11:30 LEGALNEWS -

Edouard de Lamaze soutient l'approche prudente et progressive du CESE sur le droit européen des contrats.

Renvoyant à des aspects culturels profonds, le droit des contrats est appréhendé de façon très différente en Europe selon les trois grandes plateformes juridiques existantes (France, Allemagne, et Grande Bretagne). Considérant que ces disparités entraînent des frais de transactions et une insécurité juridique supplémentaires pour les entreprises, tout en affaiblissant la confiance des consommateurs, la Commission européenne entend lancer une action communautaire d'ici 2012. Si dans le contexte international, des instruments existent (la Convention de Vienne pour la vente de marchandises et les Principes relatifs aux contrats du commerce international élaborés par UNIDROIT), leur champ est limité aux contrats entre professionnels. Or, l'objectif de la Commission est de créer un droit européen des contrats pour les entreprises mais aussi pour les consommateurs.

Maître Edouard de LAMAZE a été nommé Conseiller au Comité Economique et Social Européen, nouveau représentant français pour les professions libérales.
Paris, le 13 septembre 2010 : Fort de son engagement au sein de la société civile et de son expérience en tant que Délégué interministériel aux professions libérales, il transmettra une vision transversale et moderne des professions libérales au niveau européen.
Avocat, ancien délégué interministériel aux professions libérales, et ancien membre du Bureau de l'UNAPL (Union Nationale des Professions libérales), Edouard de Lamaze a été nommé par le gouvernement, ce 13 septembre 2010, Conseiller au Comité Economique et Social Européen. Il sera,  pour 5 ans[1] l’unique voix des professions libérales pour la France au sein de cet organe consultatif européen représentant la société civile organisée.