Vente aux enchères loi de Modernisation B. de Rochebouët
Lisez l'article de Béatrice de Rochebouët "Ce que va changer la "loi de modernisation".
Lisez l'article de Béatrice de Rochebouët "Ce que va changer la "loi de modernisation".
Le Bulletin Quotidien du 9 février 2022 publie "La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art examinée à l'assemblée nationale ..."
Gazette du Palais du 24 juillet 2018. A propos de la mission sur l’avenir des opérateurs de ventes volontaires.
Dans la Gazette du Palais de mars 2017 Edouard de Lamaze réagit à propos du "Paquet services".
En vertu d’une disposition de la loi Macron du 6 août 2015, le gouvernement a pris une ordonnance sur la « société pluriprofessionnelle d’exercice » (SPE).
Cette loi introduit d'un côté la création de l'acte contresigné par avocats, résultant des propositions de la Commission Darrois, mais aussi l'interprofessionnalité entre les chiffres et le droit dans le cadre des sociétés holding (SPFPL).
La directive "Services" et sa transposition en France rendait nécessaire de mettre en place cette interprofessionnalité toujours refusée jusqu'alors par de nombreux professionnels français (voir par ailleurs l'opposition de la CNA - mais notons que l'ACE, autre syndicat, la défendait et aura pour thème de son prochain congrèes en octobre 2011 "L'acte d'avocat").
Art et enchères actualités publie "Conseil des ventes : la réforme passe un cap"
Edouard de Lamaze et Henriette Chaubon ont remis le rapport de mission sur l’avenir de la profession d’opérateur de vente volontaire à Madame le Garde des Sceaux.
Edouard de Lamaze vient de se voir confier aux côtés d’Henriette Chaubon par Madame le Garde des Sceaux, une mission sur l’avenir des opérateurs de ventes volontaires .
Un article signé par Edouard de Lamaze et Agnès Bricard paru dans la Gazette du Palais le 27 septembre 2016.
"En alignant la réglementation régissant l'exercice des avocats sur celles des experts comptables et en permettant l'exercice en commun de ces deux professions, la loi Macron du 6 août 2015 ouvre de nouvelles perspectives."
L'AGEFI du 29 avril 2016 publie une interview d'Edouard de Lamaze, ancien délégué interministériel aux professions libérales à propos de l'ordonnance sur les Sociétés Pluriprofessionnelles d'Exercice.
A Edouard de Lamaze, président d'honneur de l'UJA de Paris (1992-1993) et de la FNUJA (1994-1995), AMCO, ancien délégué interministériel aux professions libérales (1996-2002), pour son élection le 14 janvier 2004 à la présidence du nouvel Observatoire National des Professions Libérales (ONPL).