Vers une politique de l'UE en matière pénale
Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de l'avis sur la communication de la Commission "Vers une politique de l'UE en matière pénale". Cet avis a été adopté en séance plénière le 22 avril 2012
Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de l'avis sur la communication de la Commission "Vers une politique de l'UE en matière pénale". Cet avis a été adopté en séance plénière le 22 avril 2012