Déclaration d'Edouard de Lamaze, avocat d'Igor et Grichka Bogdanoff dans Paris-Normadie le 4 janvier 2022

Le magazine des Professions Financières de décembre 2017 publie une rencontre avec Edouard de Lamaze, Associé fondateur du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle.

Le journal "Les Echos" du 2 octobre 2014 publie : TRIBUNAUX DE COMMERCE : TAUBIRA REPRENDS LA MAIN

Initialement insccrite dans le projet de loi Macron, la réforme des tribunaux de commerce sera incorporée dans le texte sur la justice du XXI° siècle.

Article paru dans le Huffingtonpost le 12 juin 2014

Article paru dans La Correspondance Economique le 10 juin 2014

Article paru dans "Le Cercle des Echos" le 25 juillet 2013

Un petit-déjeuner-débat organisé conjointement par Mazars et l'Hémicycle autour de M. Jean-Louis DEBRE est l'occasion d'évoquer la QPC dans un article paru le 4 mai 2011 dans l'Hémicyle.

"Prix Jérôme BAVEREZ", Le tout Lyon en Rhône-Alpes du samedi 26 juin 2010

Le géant de la distribution a dû payer 428,6 millions d'euros aux fondateurs de Franprix et Leader Price

RAPPEL HISTORIQUE

1) Le contexte international :

Depuis le début des années 90, les textes concernant la lutte contre le blanchiment et le terrorisme se sont accumulés, formant une sédimentation qui en rend la lecture et l’application concrète difficile. Ainsi, les institutions financières ont à leur disposition un ensemble de textes de référence, fruits de la très forte mobilisation internationale, ainsi que leurs diverses transpositions sous formes légales et réglementaires, au niveau national ou supranational. Parmi ces textes qui constituent ce que l’on pourrait appeler la documentation de base on peut citer principalement les travaux du GAFI, ceux du Comité de Bâle ainsi que la législation communautaire, qui occupent une place déterminante auprès des entreprises bancaires.

1)Le contexte international : Rappel historique

1- La Directive 91/308/CEE du Conseil, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux a marqué le début des efforts réalisés dans le cadre de l’Europe pour lutter contre ce phénomène.

Conformément aux 40 Recommandations établies en 1990 par le GAFI, organisme international spécialisé dans la lutte mondiale contre le blanchiment, la Directive de 1991 a défini le blanchiment de capitaux comme une série d’infractions liées au trafic de stupéfiant et n’a imposé des obligations qu’au secteur financier.

L’ordonnance du 8 juin 2005, prise en application de la loi de décembre 2004, concerne les dispositions relatives aux changements d’usage des locaux d’habitation. Cet article a pour objectif de simplifier le régime applicable aux changements d’affectation des locaux.

Ce nouveau régime, qui va rendre plus clair, à terme, les catégories et les changements d’affectations, va poser de nombreuses difficultés concernant les situations préexistantes à cette ordonnance.

Définition du blanchiment

Jean-Jacques Letu, 1er vice-président de la CNBF, Daniel Julien Noël, Président de la CNBF 1999-2000 et 2003-2004, membre du CNB, Michel Cervoni, Président d'honneur, Président de la CNBF en 2001-2002

Fort de son expérience de négociation pour les professions libérales sur le plan européen, Edouard de Lamaze entend mobiliser toute son énergie et celle de la profession, afin que l'élaboration du texte de directive intègre sans réserve les spécificités de notre profession.

Note par Edouard de Lamaze, mars 2004

"Présentée officiellement le 13 janvier 2004 cette proposition de directive sur les services comprend 47 articles. Elle s’inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 « pour faire de l’UE, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Plus précisément, son objectif vise à supprimer les obstacles à la libertés d’établissement essentiellement par le biais d’une simplification administrative.