Débat sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) (mai 2011)

Un petit-déjeuner-débat organisé conjointement par Mazars et l'Hémicycle autour de M. Jean-Louis DEBRE est l'occasion d'évoquer la QPC dans un article paru le 4 mai 2011 dans l'Hémicyle.

Articles de presse

Ressources documentaires

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
Fiche sur l'ouvrage : "Le sens du progrès, une approche historique et philosophique", de Pierre-André Taguieff
"La directive sur le commerce électronique" : Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur
"Célérité et qualité de la justice, la gestion du temps dans le procès", Mission Magendie, Rapport au Garde des Sceaux, 15 juin 2004
"Proposition pour une modification du régime juridique des baux commerciaux et professionnels", Rapport du Garde des Sceaux sous la présidence de P. Pelletie, avril 2004
"Accord-cadre en vue de faciliter l'installation et la croissance d'activités des professions libérales à Paris", conclu entre la Préfecture de Paris, la ville de Paris, la Délégation interministérielle aux professions libérales et l'Union nationale des professions libérales, en 1998

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