Le nouveau Garde des Sceaux qui s'exprimait hier, à Metz, devant le congrès des jeunes avocats "refuse le classement des affaires".

Invité du 51e congrès de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) qui s'est ouvert hier matin à l'Arsenal de Metz, Jacques Toubon, le nouveau Garde des Sceaux était attendu sur "les affaires" politico-financière qui reviennent au premier plan de l'actualité.
"Le gouvernement considère que le premier alinéa de l'article 36 du code de procédure pénale n'autorise pas le Garde des Sceaux à donner instruction aux parquets de ne pas poursuivre. Ainsi, le ministre de la Justice ne pourra pas empécher l'ouverture d'une information judiciaire ni ordonner qu'une affaire soit classée sans suite" a-t-il affirmé avec force en précisant aux journalistes: "Ce que vous appelez les "affaires" sont des informations judiciaires comme les autres. La justice passera pour tous les citoyens, quels qu'ils soient, elle doit être la même pour tous".

Objectif : 2,5 % du budget de l'Etat

Le ministre de la Justice veut "agir comme une source de droit", qui donne l'interprétation juridique et non politique de la loi.
Lors de sa première déclaration publique depuis sa nomination place Vendôme, Jacques Toubon a dit aussi sa volonté "de mener une action massive pour aider la Justice dans sa tâche et la mettre en mesure de faire face à ses missions, estimant qu'on ne peut pas "lui demander toujours plus avec moins".

Pour cela, il souhaite que "la justice s'exerce dans la transparence" et prendra toutes les mesures "propres à restaurer la place de la justice dans nos institutions ainsi qu'à garantir l'indépendance des magistrats".

Le nouveau Garde des Sceaux n'a pas annoncé de grande réforme judiciaire, préférant "une pleine et meilleure utilisation du droit positif et du droit existant" car il y a eu "de trop fréquents bouleversements de notre ordre juridique sans qu'il en résulte des avantages très nets".

Répondant au président de la FNUJA, Edouard de Lamaze qui souhaitait une augmentation du budget de la justice (actuellement 1,5 % du budget de l'Etat), Jacques Toubon affirme qu'il sera "possible de donner aux Français une justice accessible, compréhensible et efficace" si elle obtient "une plus grande considération matérielle".
L'objectif d'un budget de la justice à 2,5 % du budget de l'Etat lui parait, à terme, répondre à ses ambitions.

Une nouvelle justice? "Ce serait un slogan" a affirmé le Garde des Sceaux. "Il faut conférer à la Justice toute sa place dans la société, c'est contribuer à la cohésion sociale pour laquelle nos concitoyens, se sont majoritairement prononcés".

Marcel GAY