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Déménagement du Palais de Justice : débat sur le « droit au cœur de la Cité », Village de la justice, 26 juillet 2004

La salle était comble à l’auditorium de la Maison du Barreau le jeudi 24 juin. Les avocats sont venus très nombreux à l’invitation d’Edouard de Lamaze. Il les avaient réunis pour débattre d’un sujet qui les inquiète : le sort du Palais de justice.

Le débat intitulé " Le Droit au cœur de la Cité " organisé de longue date à l’initiative de Maître Edouard de Lamaze, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien Délégué Interministériel aux Professions Libérales et Président de l’Observatoire National des Professions Libérales, a montré une volonté de dialogue de part et d’autre, mais la question reste en suspens et suscite bien des inquiétudes.

 

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Une justice moderne dans un palais d’autrefois

Pour Maître Edouard de Lamaze, on peut exercer une justice avec les outils d’aujourd’hui dans le Palais de Justice actuel. " Ce Palais est notre maison, je ne pourrais pas le voir amputé une fois de plus, sans éprouver une certaine nostalgie. " Il faut dire qu’entre les professionnels de la Justice et ce palais il y a une longue histoire. C’est surtout parce que ce déménagement est fondé sur un vieux projet qu’ils s’opposent à son déménagement. L’état des lieux a été remis en décembre 1995, c’est-à-dire il y a neuf ans. Depuis, l’avènement d’Internet a radicalement transformé l’exercice de la justice. " C’est précisément, dit-il, parce que notre droit change que nous ne devons pas changer de palais ".
Il a donné la parole à deux spécialistes incontestés du droit des nouvelles technologies. Alain Bensoussan et Olivier Iteanu ont contesté un argument avancé par les pouvoirs publics : le manque d’espace dans les installations actuelles. " Plus la technique évolue moins elle prend de place " a rappelé Edouard de Lamaze. Les modes de communication ont connu un bouleversement majeur " le tribunal du Futur existe dans d’autres pays " a souligné Alain Bensoussan.

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Un palais de justice sur le périphérique !

Jean-Claude Magendie, Président du TGI, Président du comité d’orientation de l’établissement public du Palais de Justice de Paris a exposé les multiples sites proposés dont certains peu réalistes.
La solution pourrait venir d’une restructuration du Palais de Justice et de l’Hôtel Dieu. Réaménagé, le Palais de Justice de l’île de la Cité pourrait accueillir l’ensemble des juridictions, le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel et la Cour de Cassation.

Le Conseil de l’Ordre appelle à manifester

En cours de séance, la déclaration faite par le Bâtonnier du Barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu, donne un ton plus politique au débat. Il n’est pas d’usage que le Bâtonnier vienne dans les réunions privées. Réuni en séance extraordinaire le même jour, le Conseil de l’Ordre a voté à l’unanimité, moins une abstention et une voix contre, une résolution. Il s’oppose " à la réalisation annoncée d’une opération de démantèlement de la justice à Paris et appelle, en conséquence, l’ensemble des avocats parisiens, les magistrats, greffiers et autres fonctionnaires de la justice, ainsi que leurs organisations professionnelles respectives, à manifester le mardi 6 juillet à 12 heures sur le site du palais ".
Pour Laurence Bedossa avocate pénaliste, le transfert prévu sert à esquiver les nécessaires réformes de fond.

Aucune décision n’a encore été prise

L’apparition soudaine du dernier invité interrompt la réunion. Nicole Guedj, ancienne Secrétaire d’Etat aux Projets Immobiliers de la Justice de Raffarin II, et nouvelle Secrétaire d’Etat aux Droits des Victimes de Raffarin III, est venue faire le point de la situation au nom du garde des Sceaux. " Comme je l’avais promis" .

" Aujourd’hui, rien n’est fait " a-t-elle dit. " Je me suis assurée auprès du Cabinet du garde des Sceaux que la décision n’avait pas été prise. La concertation n’est pas arrivée à son terme ".
" Un bâtiment vénérable et une technique moderne ; L’ancien et le nouveau sont non seulement compatibles mais complémentaires " a conclu Edouard de Lamaze unanimement applaudi.

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